Acquisition d’un bien

Nous offrons un service personnalisé et nos prestations sont adaptées à votre situation.

Dans le cadre d’une acquisition immobilière en Espagne, les prestations que nous avons l’habitude de prendre en charge sont les suivantes :

• Analyse des documents relatifs à la propriété (extrait du Registre de Propriété, certificat cadastral)
• Vérification de l’état des charges immobilières (servitudes,…)
• Vérification de l’état des charges fiscales (Impôts fonciers, …)
• Analyses des statuts de la copropriété et vérification de l’état des charges communautaires.
• Rédaction et négociation du contrat d’arrhes assurant la sécurité juridique de l’acquéreur
• Révision de l’acte authentique d’achat et coordination avec le Notaire.
• Accompagnement chez le Notaire le jour de la signature de l’acte authentique (Notaire de Barcelone)
• Suivi du paiement des impôts et inscription de l’acquisition au Registre de Propriété
• Conseil juridique durant toute la durée de l’acquisition.

1. Conseil exclusivement de droit civil espagnol
2. Selon votre situation, le devis d’honoraires pourra être adapté
3. Les prix n’incluent pas la TVA

Si votre présence lors de la signature de l’acte authentique ne serait pas possible, nous pouvons vous représenter par le biais d’un pouvoir de représentation notarial.

Les frais nécessaires à la réalisation de ces prestations ne sont pas compris dans les honoraires (tels que les frais de notaire, frais de déplacement, impôts ou taxes administratives…) ainsi que la TVA correspondante (21%).

Les prestations susmentionnées sont non-exhaustives et pourront se voir complétées selon votre situation. Toute prestation additionnelle entraînera une modification du devis d’honoraires.

Nous garantissons la totale transparence ainsi que le respect des règles déontologiques de l’ordre des avocats dans l’établissement de nos devis d’honoraires.