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CONDITIONS PARTICULIERES
Avocat France Espagne se réserve le droit à établir des conditions particulières et/ou notifications légales sur le contenu et/ou services prévalant sur les conditions générales du site internet.
MODIFICATION DU SITE INTERNET
Avocat France Espagne se réserve le droit à modifier, à tout moment et sans préavis, les conditions générales, les conditions particulières et les notifications légales applicable au site internet, considérant en vigueur celles qui sont publiées au moment où l’utilisateur accède à la page internet. C’est pourquoi l’utilisateur doit lire attentivement les présentes mentions légales à chacune des occasions lors desquelles il se propose d’utiliser le portail, puisque ce dernier ainsi que ses conditions d’utilisation énoncées dans les présentes mentions légales peuvent subir des modifications.
Avocat France Espagne a également le droit d’interrompre, désactiver, annuler ou modifier, en tout ou partie, le  contenu ou service se trouvant sur le site, ainsi que sa présentation et sa configuration.

 

ACCÈS ET UTILISATION A TITRE GRATUIT
L’accès à la page web est gratuit hors coût relatif à la connexion à travers le réseau de télécommunications offert par le fournisseur d’accès contracté par les utilisateurs, sauf condition particulière ou notification légale contraire.

 

UTILISATION DU SITE INTERNET
L’utilisateur s’oblige à faire bon usage du portail, conformément aux dispositions de la loi et aux présentes mentions légales. L’utilisateur répondra devant Avocats France Espagne ou devant un tiers de tout dommage et préjudice que pourrait causer le non respect de cette obligation.
L’utilisation du portail à des fins préjudiciables, de biens ou d’intérêts d’Avocat France Espagne ou de tiers, est expressément interdite, ainsi que toute autre forme de surcharge, dommage ou inutilisation des réseaux, des serveurs et autres équipements Informatiques (hardware) ou produits et applications informatiques (software) d’Avocat France Espagne ou de tiers.

 

REPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
Les utilisateurs consentent et acceptent de manière volontaire et expresse que l’accès et l’utilisation du site internet Avocats France Espagne est sous sa propre responsabilité.

 

REQUISITOS TÉCNICOS PREVIOS
Dans certains cas les utilisateurs peuvent avoir besoin de certains services techniques préalables, fournis par des services tiers, pour l’accès et/ou l’usage du site internet.
Les utilisateurs devront disposer d’un accès à internet ou d’une correcte installation de programmes informatiques pour l’accès, la visualisation ou implémentation de certains contenus et/ou services du site internet.

Avocats France Espagne n’est pas responsable ni des coûts ni des préjudices provoqués par le fournisseur internet ou des programmes informatiques nécessaires. Ces services dépendant de la libre volonté des utilisateurs, Avocats France Espagne ne garantie pas leurs sécurités ni leurs qualités.

 

PROPRIETE INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus du portail, à savoir, les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, les liens et autres contenus audiovisuels ou sonores ainsi que son design graphique et ses codes source (ci-après les « Contenus »), sont propriété intellectuelle d’Avocats France Espagne ou de tiers, ne pouvant être interprété comme cédé à l’ utilisateur aucun droit d’exploitation reconnu par la norme en vigueur en matière de propriété intellectuelle sur ces derniers.

Les cessions des droits de propriété intellectuelle et industrielle, le cas échéant, se réaliseront sous la forme de contrat écrit entre les parties concernées.
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À titre purement énonciatif, conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur devra s’abstenir de :

Reproduire, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf dans les cas
autorisés par la loi ou expressément consentis par Avocats France Espagne .
Extraire et/ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle des contenus composant le portail ainsi que des bases de données qu’Avocat France Espagne met à disposition des utilisateurs.

 

CONTENU DU SITE INTERNET
L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus conformément à la loi et aux présentes mentions légales ainsi que toute autre condition, règlement et instruction qui, le cas échéant, pourrait être applicable.
En aucun cas, le présent contenu ne pourra engendrer une action en responsabilité civile des décisions prises à partir des informations fournies sur ce portail. L’utilisateur répondra en son exclusive responsabilité des conséquences, dommage ou actions engendrées par l’accès des dits contenus ainsi que sa reproduction ou sa diffusion.

Par conséquent, Avocats France Espagne ne sera responsable du contenu modifié et communiqué par des tiers sur le site internet.

Si un utilisateur ou tiers considérerait qu’un de ses droits a été violé de manière apparente, il pourra contacter Avocats France Espagne à l’adresse postale suivante : Av. Diagonal 622, 2º 1ª A (C.P. 08021) Barcelona. Le contenu nuisible sera alors retirer.

 

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Cependant, ces système n’étant pas infaillible, Avocats France Espagne ne garantie pas une entière sécurité des utilisateurs par l’accès et l’usage du portail internet.
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INTRODUCTION DE LIENS SUR LE PORTAIL
L’utilisateur d’internet qui souhaiterait introduire des liens, depuis ses propres pages Internet sur le portail, devra obtenir l’autorisation préalable et écrite d’Avocats France Espagne Cette autorisation peut être demandée à l’adresse postale suivante : Av. Diagonal 622, 2º 1ª A (C.P. 08021) Barcelona.
Avocats France Espagne se réserve le droit d’annuler, à tout moment et sans avoir à motiver sa décision, l’autorisation de l’utilisation du lien.
Les tiers qui n’auraient obtenu la préalable autorisation écrite pour insérer un lien du portail internet ne peuvent déclarer, d’aucune manière que ce soit, qu’ils ont été autorisés à le faire par Avocats France Espagne.

L’utilisation de quelconque marque dénominative, graphique ou mixte ou autre signe distinctif d’Avocats France Espagne à l’intérieur de la page du propriétaire est interdite, hors les cas permis par la loi ou expressément autorisés par Avocats France Espagne .
Avocats France Espagne peut insérer, sur le portail internet, des liens de tiers à des fins publicitaires ou d’intérêts pour les utilisateurs. Cependant, Avocats France Espagne n’est pas responsable de la fiabilité ou qualité de ces contenus et/ou services offerts, ainsi que des dommages, préjudices ou conséquences subies par l’accès ou utilisation de ces sites internet. Les utilisateurs sont exclusivement responsables de l’accès et utilisation de ces sites.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies pour tous ses éléments par la loi espagnole. Les conditions générales, particulières et légales sont régies par l’ordre juridique espagnol et peuvent être soumises à la juridiction des tribunaux espagnols.

 

CONTACTES DU RESPONSABLE DU SITE INTERNET
Toutes informations complémentaires sur les conditions générales, les conditions particulières et conditions légales pourront être demandées à l’adresse postale suivante: Av Diagonal 622, 2n 1ª A, 08021 Barcelona, Espagne

Cette adresse postale pourra également être utilisée en cas où le site internet d’Avocat France Espagne aurait violé une norme de l’ordre juridique espagnol en vigueur et dont la violation aurait causé un quelconque préjudice.