Donations

Formule ARGENT: analyse juridique générale de la Donation

• Analyse du bien objet de la donation
• Conseils juridiques sur la donation
• Etablissement des documents nécessaires pour la donation

Formule OR: Analyse juridique jusqu’à la signature de l’acte notarié

• Analyse du bien objet de la donation
• Conseils juridiques sur la donation
• Réunion des documents nécessaires pour la donation
• Coordination de l’acte notarié avec le notaire
• Accompagnement lors de la signature chez le notaire (Notaire de Barcelone)

1. Conseil exclusivement de droit civil espagnol
2. Selon votre situation, le devis d’honoraires pourra être adapté
3. Les prix n’incluent pas la TVA

Si votre présence lors de la signature devant Notaire ne serait pas possible, nous pouvons vous représenter par le biais d’un pouvoir de représentation notarial.

Les prestations susmentionnées dans les formules sont non-exhaustives et pourront se voir complétées selon votre situation entraînant une modification d’honoraires.

Nous garantissons la totale transparence ainsi que le respect des règles déontologiques de l’ordre des avocats dans l’établissement de nos devis d’honoraires.